Commerce : Pour une facturation de la vente des moutons

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Le commissaire aux enquêtes économiques, Amadou Touba Niane, chef de service régional du commerce de Diourbel, renseigne l’Aps, préconise la facturation de la vente des moutons pour une traçabilité des opérations et l’amélioration du dispositif de commercialisation.

Selon lui, il faut que les ventes fassent l’objet d’une facturation « parce que le mouton reste une marchandise comme toutes les autres formes de marchandises ».

Le chef du service régional du commerce de Diourbel a rappelé l’article 38 de la loi 94-63 sur les prix, la concurrence, le contentieux économique qui stipule que « le vendeur est tenu de délivrer facture dès que la vente est devenue effective. (…) Cela contribue à renforcer la traçabilité de ces opérations » de vente, a dit Amadou Touba Niane, estimant que l’on ne doit pas en faire seulement « une affaire d’élevage car c’est aussi une affaire de commerce ».

Il a par ailleurs invité les vendeurs de mouton à s’inscrire au registre de commerce pour déclarer leurs activités commerciales. « Ils doivent être immatriculés au registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM). Les éleveurs, les bouchers, généralement, ne sont pas inscrits au RCCM alors que ce sont des commerçants », a insisté Amadou Touba Niane.

Amaly Diome

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