Contribution : YAATAL LINU BOKK AU DELA DU PETROLE ET DU GAZ

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L’article 251 de notre Constitution dispose clairement que : « Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie.

L’exploration et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique ; à promouvoir le bien être de la population en général et écologiquement durable.

L’Etat et les collectivités territoriales ont l’obligation de veiller à la préservation du patrimoine foncier. »

Ces dispositions constitutionnelles suffisent-elles à elles seules pour garantir réellement leur respect scrupuleux par ceux qui ont la charge de leur mise en œuvre ?

L’article 8 de cette même Constitution ne proclame- t-il pas la garantie, par la République, à tous les citoyens, des libertés individuelles fondamentales, dont notamment la liberté de manifestation pourtant régulièrement interdite à ceux qui en font la demande par les autorités chargées de sa gestion.

Quelle est la réalité de la propriété du peuple sur les ressources naturelles ? En quoi leur utilisation réelle impacte t-elle l’amélioration de ses conditions de vie ?

Les ressources naturelles recouvrent entre autres, les deux grands secteurs que sont le secteur minier et celui des hydrocarbures.

Le premier secteur est composé des filières aurifère, phosphate, calcaire, du minerai de fer, du zircon et de l’ilménite. Le second est celui du pétrole et du gaz.

Pour répondre aux deux questions ci-dessus nous allons faire appel au rapport du Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) publié le 26 novembre 2018 portant sur l’année fiscale 2017. Les auteurs du rapport informent , pour le faire , s’être appuyés sur un rapprochement des paiements déclarés versés à l’Etat par les redevables, et des paiements reçus par l’Etat de la part desdits redevables ; des redevables au nombre de vingt cinq (25) repartis entre dix huit (18) entreprises publiques et privées inscrites au cadastre minier pour l’année 2016 et sept (7)  entreprises publiques et privées inscrites au répertoire pétrolier pour l’exercice 2016 et du coté de l’Etat neuf (9) régies financières et entités publiques destinées à recevoir l’envoi des déclarations des recettes des sociétés extractives.

Le rapport révèle un montant de paiements, pour l’exercice 2017, d’une valeur de 126 milliards 700 millions de francs CFA représentant le revenu fiscal du secteur extractif pour l’année 2017 reparti entre le secteur minier pour 107 milliards 300 millions de francs CFA (84%) et le secteur des hydrocarbures pour 19 milliards 400 millions de francs CFA (16%)

Pour une contribution aux recettes budgétaires d’un montant de 107 milliards 300 millions de francs CFA, le secteur minier a généré une production annuelle d’une valeur de 404 milliards 674 millions 040 mille 0258 F CFA dont les 351 milliards 809 millions 195 mille 485 F CFA ont été exportés.

Soit une contribution du secteur extractif de 35,5% dans les exportations ; de 4,6% dans les recettes courantes ; de 1,9% dans le PIB et 0,3% dans la création d’emplois.

Incluant une production de 7,25 tonnes d’or d’une valeur de 170 milliards 175 millions 735 mille 962 F CFA ( dont 168 milliards 342 millions 880 mille 233 F CFA exportés) et de phosphates pour une valeur de 93 milliards 660 millions 091 mille 023 F CFA (20 milliards exportés).

Le Président de la Chambre des mines du Sénégal, Monsieur Abdou Aziz SY, ajoute en informant que: « Le Sénégal a produit rien qu’en 2017 : 7,25T d’or ; 663Kg d’argent ; 2.600.000T de ciment ; 2700T de rutile ; 72,45T de Leucoxem et 80.000T de zircon. Les 80.000T de zircon ont été vendues à 40 milliards soit 500.000F la tonne ».

Il précise en estimant que « le sous-sol sénégalais recèle plus de Un milliard de tonnes de phosphates, 850 milliards de tonnes de sable titanifère, 10 millions de tonnes de cuivre, 23,75 millions de tonnes de tourbe, 360 tonnes d’or et Un milliard de tonnes de fer. »

Pour les hydrocarbures – pétrole et gaz – les réserves sont estimées à 4,2 milliards de barils de pétrole et plus de 180 milliards de m3 de gaz naturel. 

A qui profitent et vont profiter réellement ces richesses ; un don que la nature a généreusement offert à notre pays ? Notre peuple en est-il réellement le propriétaire comme il est dit sur le papier de la Constitution ? Ces richesses sont-elles réellement utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie ? Leur exploration et leur gestion se font-elles dans la transparence et de façon à générer la croissance ? Contribuent-elles à promouvoir le bien être de la population ?

Ce peuple dont les majorités que sont les femmes (52%), les jeunes de moins de 35 ans (73%), les paysans (55%) et les analphabètes (54,6%) continent d’être marginalisés et exclues de tout progrès économique et culturel.

Ce peuple dont 75% des jeunes de 15 à 35 ans veulent quitter le pays. Les derniers chiffres officiels sur l’émigration irrégulière donnent des arrivées de sénégalais en Italie au nombre de 5981 en 2015, 10.327 en 2016 et 6000en 2017 et la présence en Aout 2018 de 6533 sénégalais en Libye.

A qui appartiennent les 25 entreprises qui soumissionnent, investissent et opèrent dans le secteur qui génère toutes ces richesses ?

On sera peut-être édifié en 2020, date à laquelle l’ITIE demande à ses pays membres, d’une part, de rendre publique l’identité des propriétaires réels des entreprises extractives, et, d’autre part, de tenir un registre public où seront consignés lesdits propriétaires réels.

Les transactions des parts acquises de l’attribution des blocs pétroliers et gaziers et les scandales qui les accompagnent entre les sociétés détentrices que sont Cosmos energy, BP et Petro-Tim, avant même le démarrage de la production, sont révélatrices des véritables propriétaires de nos hydrocarbures. 

S’y ajoutent les 250 entreprises françaises aux quelles l’ambassadeur Christophe Bigot a publiquement rendu hommage à l’occasion de son discours du 14 juillet.

Et toutes ces sociétés étrangères dites de droit sénégalais qui vont réduire à néant les objectifs de la loi relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures. 

Le peuple n’est propriétaire de rien, si ce n’est sur le papier. 

Une illustration parfaite en est donnée par l’arrêté interministériel du 20 décembre 2017 portant répartition de la dotation du fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales à partir des ressources minières au titre des années 2010 à 2015, soit 6 bonnes années. Les ressources annuelles tirées des opérations minières pour ces 6 années, suite à une régularisation opérée en fin d’année 2017 se sont élevées à la somme totale de 32.204.472.152 francs CFA. La quote-part des dites ressources qui a été versée au Fonds de péréquation et d’appui aux Collectivités locales (FPACI) s’est élevée à un montant de 7 milliards 640 millions 894 mille 432 francs CFA pour les 45 départements et 557 communes. Ce montant a été reparti entre une dotation de péréquation pour 3 milliards 056 millions 357 mille 774 francs (40%) et une dotation d’appui à l’équipement pour 4 milliards 584 millions 936 mille 658 francs (60%) des Collectivités territoriales des régions abritant des opérations minières. Divisez ces sommes par 6 pour se rendre compte de la modicité des dotations annuelles affectées à nos 45 départements et 557 communes pour leur équipement.

C’est pourquoi il faut saluer la naissance de la plateforme Aar Linu Bokk-Sunu Pétrole. Mieux, il faut adhérer et participe activement à son déploiement.

Au delà du pétrole et du gaz, il faut élargir LINU BOKK en l’étendant à Mboolem Alalu Askan wi en y ajoutant le Foncier, les ressources halieutiques, les ressources budgétaires, les ressources hydrauliques, l’administration publique dont tous les directeurs généraux et directeurs, sans exception, sont des responsables du parti au pouvoir qui est une association privée. Alors que les Assises nationales avaient recommandé « la neutralité des hauts fonctionnaires nommés à des fonctions nationales et l’interdiction d’utiliser les moyens de l’Etat au service d’un parti politique ou d’une coalition des partis ou d’intérêts communautaires » 

Aar Li NU BOKK : Mboolem ALAL U Askan wi, doit être le cri de ralliement de tous les fils de notre pays. Car le vrai problème est de nous mobiliser massivement pour devenir enfin les véritables maîtres de notre économie.

Dakar le 24 Juillet 2019

Alla KANE – Membre du SP de Yoonu Askan wi/

Mouvement pour l’Autonomie populaire

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