Oops! It appears that you have disabled your Javascript. In order for you to see this page as it is meant to appear, we ask that you please re-enable your Javascript!

Dossier : La détention préventive abusive, un mal Sénégalais

Partager
  •   
  •   
  •   
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Les verdicts rendus ce mercredi 10 Avril 2019 par la chambre criminelle sur les affaires Saer Kébé et Boubacar Dianko reposent la récurrente problématique de la détention préventive abusive au Sénégal.

Une aberration à laquelle devrait s’attaquer le nouveau ministre de la justice :

• Saer Kébé élève en classe de terminale, interpelé en 2015 pour apologie du terrorisme, et condamné ce 10 Avril 2019, à 3 mois avec sursis, après 4 ans de détention préventive.
Le procureur avait requis 5 ans de travaux forcés.

• Imam Boubacar Dianko arrêté en 2013 pour entre autres, appartenance à une entreprise terroriste. 6 ans de détention préventive. Il a été acquitté.
Le procureur avait demandé la prison à vie.

• Imam Alioune Ndao, 3 ans de détention préventive et condamné à 1 mois avec sursis.
Le procureur avait requis 30 ans de prison.

• Ousseynou Diop, étudiant, poursuivi pour apologie du terrorisme. 6 ans de détention préventive. Condamné à 3 mois avec sursis.
Le procureur avait requis 4 ans de prison.

• Pape Kibily Coulibaly, élève en classe de terminale S2, interpelé à 3 semaines du Bac pour apologie du terrorisme et jugé en juillet 2018. 2 ans de détention préventive. Il a été acquitté.
Le procureur avait requis 15 ans de prison.

Saer Kébé, Imam Boubacar Dianko, Imam Ndao, Ousseynou Diop et Pape Kibily Coulibaly, totalisent ainsi 21 ans de détention préventive pour une condamnation de… 7 mois avec sursis.

20 ans et 5 mois de leur vie, volés par l’état et dans des conditions inhumaines.

A cette liste, est-il besoin d’ajouter les 14 autres co-accusés de l’Imam Ndao qui ont connu au moins 2 ans de détention préventive pour être à leur tour acquittés ?

Coumba Niang, Amy Sall, Mariama Sow,Alioune Badara Sall, Daouda Dieng, Boubacar Decoll Ndiaye, Omar Keita, Mor Mbaye Deme, Mamadou Moustapha Mbaye, Alpha Diallo, El hadji Mamadou Ba, Moustapha Diatta, Ibrahima Hann et Ibrahima Ndiaye.

Et ces noms ne concernent que la partie visible de l’iceberg.

Derrière, il y a ces milliers d’anonymes qui croupissent en prison depuis des années sans jugement, et dont un bon nombre sera finalement libéré pour une raison ou une autre.

Me Moussa Sarr, ancien avocat de Imam Ndao et de Saer Kébé, dans le journal Sud Quotidien : « dans ce pays, en matière criminelle, certains citoyens sont détenus provisoirement pendant 4 ou 5 ans et même plus. Ca viole manifestement les droits de l’homme et la dignité des personnes présumées innocentes. Les longues détentions ne sont pas conformes aux standards internationaux qui préconisent qu’en matière criminelle, la détention préventive doit durer en principe 1 an. »

L’autre problématique posée par la détention préventive arbitraire, est celle de la réparation ou du dédommagement. Une fois acquitté, le détenu qui a passé des années en prison peut en principe obtenir réparation. D’ailleurs, un fonds de réparation du préjudice existe.

Néanmoins, cette réparation n’est pas automatique.

Me Amadou Diallo, président Amnesty International section Sénégal, toujours dans Sud Quotidien : « la difficulté c’est de faire réparer ce préjudice. Selon les études menées par le comité des droits de l’homme contre la torture, même si l’état a mis en place un dispositif législatif pour la réparation des victimes des longues détentions, l’octroi n’est pas automatique. ( …) Il ne faudrait pas que la personne victime d’une longue détention soit obligée d’établir que son séjour carcéral lui a causé un préjudice. On doit considérer que lorsque la personne victime d’une longue détention a fait l’objet d’un acquittement, la réparation doit être automatique. (…) Une longue détention est forcément préjudiciable, car la victime a perdu une partie de sa vie en prison. »

En effet, pour obtenir un dédommagement, la victime doit prouver que sa longue détention lui a causé un tort.

Serigne Mbacké Ndiaye

%d blogueurs aiment cette page :