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EXPLOITATION PETROLIERE AU SENEGAL : Comment Macky Sall a imposé la transparence et la bonne gestion

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L’adage dit que le chemin de l’enfer est pavé de bonnes intentions et cela devrait nous pousser à constater que le Président de la République Macky Sall peut bien se désoler d’être  mal payé en retour pour tous les efforts qu’il a déployés pour instaurer la transparence et la bonne gestion dans le traitement des ressources minières et minérales du pays.

A peine élu en mars 2012, tout en assumant la continuité de l’Etat qui est une obligation, en prenant en charge le suivi des décisions prises par son prédécesseur, il fait remettre à plat tous les dossiers à enjeux concernant le secteur des mines, de l’énergie, des hydrocarbures et de la téléphonie. 

Cela a débouché sur le coup de frein opéré à cette époque (que l’ARTP et le Conseil de Surveillance des Télécommunication ont appliqué)  sur les dossiers des appels téléphoniques entrants et celui sur le renouvellement de la licence de Sentel/Tigo, comme opérateur de téléphonie. 

Dans le secteur des mines, le contrat liant l’Etat du Sénégal à Arcelor Mittal pour l’exploitation du fer de la Falémé a été remis lui aussi à plat et tous les contrats d’exploitation de l’or  dans la région de Kédougou passés  en revue.

Il y a à relever que  les nouvelles demandes d’exploitation d’autres minerais  comme le zircon, le phosphate et autres ont été elles, purement et simplement suspendues interdisant, ainsi de nouveaux octrois de permis d’exploitation en dehors de ceux déjà autorisés pour les découvertes de Taïba et Mbaye Mbaye au profit des ICS, ceux du gisement de Matam pour le phosphate et enfin ceux de la grande côte de Tivaouane concernant le zircon.

Certains opérateurs privés étrangers et investisseurs internationaux ont même traîné l’Etat du Sénégal au niveau des tribunaux internationaux pour y vider les différends car se sentant lésés par les décisions de suspension et de renégociations décidées par les nouvelles autorités sénégalaises issues de la deuxième alternance. Les contentieux ouverts  auprès des cours et tribunaux d’arbitrage supra nationaux reprochaient au Président Macky Sall et à son gouvernement de fouler au pied de longues négociations et des accords juridiques et fiscaux scellés sous le magistère de la gouvernance du Président Abdoulaye Wade et ses ministres comme Karim Wade, Madické Niang, Ousmane Ngom, Samuel Sarr et Abdoulaye Baldé avec la participation de facilitateurs  comme Pierre Goudiaby Atépa et des Administrations comme la Direction des Mines et de la Géologie et de la société Petrosen.

La clameur actuelle et toutes les querelles, discussions et accusations sur l’affaire Petrotim et Aliou Sall qui ont, enfin, sorti le pays de la torpeur, ne devraient pas mettre le voile sur cette face cachée de la gestion des ressources nationales et des affaires publiques qui est tout à l’avantage du Président Macky Sall et de son régime. Il faut bel et bien relever qu’il y a une plus grande transparence et une meilleure prise en compte des intérêts supérieurs du Sénégal depuis Avril 2012. Et c’est, d’ailleurs, cela qui peut expliquer en partie tout ce ramdam et ce raffut contre l’omniprésent Aliou Sall.

Tout d’abord, à partir d’Avril 2012, Macky Sall a mis fin à des usages et pratiques qui confondaient à la fois les intérêts privés et publics donnant  cours à la concussion et à la corruption. Ce dérapage dans la gestion des affaires publiques n’était certes pas nouveau au Sénégal, mais, s’était beaucoup aggravé depuis l’avènement de la première alternance en l’an 2000 où au plus haut sommet de l’Etat et de la grande Administration.  La règle semblait être devenue : tout pour l’enrichissement le plus rapide et donc en route pour l’accaparement, la patrimoinisation des richesses publiques avec un affairisme débridé sans retenue.

 Les cas des permis pour l’exploitation du zircon dans le département de Tivaouane ou le phosphate dans le département de Matam, sans oublier le dossier des ICS, étant les plus représentatifs de cette frénésie d’enrichissement tout azimut au profit des responsables politiques associés à des hommes d’affaires servant souvent de prête-noms  pour dissimuler les délits d’initiés, la main basse opérée sans vergogne avec l’appui souvent des responsables religieux, du monde des médias et de la communication, de ceux de la société civile et des artistes, sportifs officiant comme des saltimbanques de service.

Les intérêts privés et personnels avaient pris le dessus sur ceux du Trésor public et de la communauté nationale.

Dans le secteur de la téléphonie, la prolongation de la licence de la Sonatel/Orange, le renouvellement de celle de Sentel/Tigo et de la confirmation de la 3e licence au profit de Sudatel/Expresso ne sont pas en reste dans cette nouvelle revue. Le dossier des appels entrants internationaux est lui, purement et simplement abrogé donc annulé. Des poursuites judiciaires feront suite d’ailleurs, à certaines affaires avec le déferrement de certains acteurs devant la justice sénégalaise.

Dans le secteur de l’Energie et de Mines, le département ministériel qui avait en charge les deux secteurs depuis les indépendances en 1960 est scindé en deux ministères et administrations bien distincts à partir de 2013 et  Macky Sall fait adhérer le Sénégal à l’ITE.

Ingénieur de formation et cadre ayant fait toute sa carrière à Petrosen avant d’en devenir le patron à partir de 2000 et ministre en charge de ce secteur de 2001 à 2004, le géologue Macky Sall décide de faire élaborer un nouveau code pétrolier à partir de fin 2012 qui abroge et remplace celui qui était en vigueur depuis 1998 et qui avait été élaboré sous le magistère du Président Abdou Diouf.

Ancien patron de la « Cartothèque » le service qui gère les bases de données  répertoriant les potentiels miniers et minéraliers du Sénégal, le nouveau Président de la République avait une connaissance et une maîtrise des potentiels géologiques de son pays qui lui ont permis d’opérer un diagnostic pragmatique et intelligent de la situation. Car, il faut être  bien informé, parce que scientifique de formation, technicien et cadre opérationnel à Petrosen et ensuite politique et ministre en charge du département  pour comprendre la philosophie du code pétrolier de 1998 et évaluer avec pertinence les résultats que cela a produit.

Cadre à Petrosen jusqu’en 2000 et ministre de 2001 à 2004 en charge du secteur des Mines et de l’Energie, technicien et cadre à Petrosen avant de devenir politique et ministre en charge du secteur, Macky Sall, à la différence d’un ministre classique assurant la tutelle d’un secteur et ayant été Premier Ministre avant d’être élu à la présidence, savait que les phases de recherche et de prospection avaient produit des renseignements sérieux avec des indices  prometteurs sur les potentialités en énergie fossile de son pays. 

Ainsi, il décide de l’élaboration  d’un nouveau code pétrolier qui n’avait plus besoin d’être « sexy » pour attirer des investisseurs et des spéculateurs. Il fait reprendre de fond en comble la partie exploitation et gestion des ressources avec une incitation moins généreuse pour le Grand Capital sur le plan législatif et sur le plan réglementaire.

Ainsi, le nouveau code pétrolier opte pour un nouveau partage des ressources et recettes des revenus obtenus à partir de l’exploitation du gaz et du pétrole découverts au Sénégal, en plus d’une fiscalité qui permet au Sénégal d’obtenir des revenus avant même la transformation des ressources.

Ce nouveau code s’inspire principalement du modèle de gestion que la Norvège a mis en place pour l’exploitation de son pétrole au Nord de l’Europe  en sus de   la mise en place d’une chaîne de valeur apte à produire de la valeur ajoutée permettant, ainsi, de capter le maximum de richesses dans le pays détenteur de potentiels pétroliers ou gaziers.

Ainsi, ce nouveau code étalonné à partir des directives du Président Macky Sall veut rompre avec le système d’exportation de produits bruts dans lequel sont tombés la majorité des premiers pays africains producteurs de pétrole. Les experts, techniciens et responsables administratifs et politiques sénégalais mettent au point un nouveau code avec des fiscalités, des droits et redevances différents selon que l’on soit dans la recherche et la prospection, l’extraction et la transformation et enfin la commercialisation.

Le cap retenu tend vers un Sénégal, pays producteur avec une industrie d’extraction et de transformation par le raffinage ou la méthanisation et enfin du trading à partir de son territoire.

Dans cette direction, la raffinerie de Mbao devrait voir ses capacités porter à terme à 02, puis à 04 millions de tonnes de brut pour le raffinage. Et une seconde raffinerie serait inscrite à l’horizon 2050.  La création d’un port minéralier et gazier s’inscrit dans ce même registre.

On peut, donc, constater que l’ambition de Macky Sall est bien louable et les procédures qu’il a fait mettre en place depuis la découverte de potentiels gaziers et pétroliers au Sénégal ne manquent pas de pertinence, ni d’efficacité.

La preuve est que ce n’est que sur le segment du trading (la commercialisation) que les jeux d’intérêts et la spéculation boursière ont pu s’opérer entre les firmes privées comme le groupe de l’australo-roumain Frank Timis, Pétrotim, Petro Asia, la firme américaine Cosmos et la multinationale hollando-britannique BP (British Pétroleum) au grand dam des firmes australiennes et irlandaises qui ont servi de « renifleurs » dans la découverte du gaz et du pétrole au Sénégal.

Ces dernières qui ont pris le risque d’être les pionnières dans la recherche et dans l’exploration sont exclues dans l’exploitation et la transformation, car ne détiennent pas la même puissance financière que « Majors «  comme Total, BP ou Exxon Mobil.

Abdoulaye Bamba DIALLO

P.S : L’ITE impose dans sa charte la publication de tous les contrats signés par les Etats membres et les compagnies privées et instaure l’obligation de la défense des droits des populations et de protection de la nature.

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