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Gabon : la constitution modifiée… en cachette ?

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Le président Ali Bongo est toujours hospitalisé au King Faisal Hospital de Riyad (Arabie Saoudite). Pour pallier cette absence, la Cour constitutionnelle a délégué des pouvoirs au Premier ministre et au Vice-président.

 

Le Premier ministre a saisi la Cour constitutionnelle afin que celle-ci puisse statuer sur les articles 13 et 16 de la constitution, relatifs à la vacance du pouvoir.

Cette vacance n’ayant pas encore été constatée, Emmanuel Issoze Ngondet a donc demandé à la Cour constitutionnelle de modifier la constitution pour y inclure un alinéa prévoyant le cas d’empêchement « temporaire » du chef de l’Etat.

Un statut intermédiaire qui a l’avantage d’éviter l’organisation d’élections anticipées.

Cet alinéa ajouté prévoit donc qu’en cas  » d’indisponibilité temporaire du président, certaines fonctions peuvent être exercées selon le cas, soit par le vice-président de la République, soit par le Premier ministre. »

Coup de force constitutionnelle ?

L’opposition et la société civile se disent choquées et outrées  par ce qu’elles qualifient de manœuvres visant à contourner la disposition concernant la vacance du pouvoir au Gabon.

Cette disposition qui, si elle était respectée, devrait aboutir à l’organisation dans les 60 jours au maximum de nouvelles élections après l’intérim assuré par Lucie Milebou-Aubusson, la présidente du Sénat. Conséquence, le président Ali Bongo Ondimba sera mis hors jeu.

Selon le politologue André Adjo, » la Cour est sortie de son champ. Ce qui lui était demandé, je crois, c’est de régler la question de la vacance. Elle est allée jusqu’à réécrire, intégrer des dispositions qui n’existaient pas. Que la vacance ou du moins l’empêchement du président soit définitif ou provisoire ou temporaire, il y a déjà des dispositions qui existent. Mais la cour a pris des libertés en imaginant un autre scénario. »D’après les spécialistes, l’actuelle loi fondamentale du Gabon ne fixe pas de délai au terme duquel la vacance du pouvoir doit être constatée. 

Un vide juridique qui met pour l’heure à l’abri Ali Bongo Ondimba, dont le séjour pourrait durer encore plusieurs semaines hors du Gabon.

 

Source : Dw

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