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IMMATRICULER ET CODIFIER POUR UNE REELLE REFORME FONCIERE


La reforme foncière a de réels adversaires .

Et la position qu’ils occupent dans l’appareil d’Etat ne lui augure aucun avenir prometteur.

Pourtant la reforme foncière demeure la voie royale pour une transformation réelle des conditions matérielles, sociales et culturelles d’existence du monde rural.

La loi relative au domaine national a fini de démontrer qu’elle est la voie ouverte à l’accaparement à grande échelle des terres au détriment des exploitations familiales sur lesquelles repose depuis des millénaires notre pratique agricole.

Pourtant la reforme foncière ne tient qu’en deux mots : Immatriculer et Codifier.

Immatriculer, non au nom de particuliers – groupes ou familles – mais à celui des collectivités territoriales que sont les Communes telles que définies par la loi. La propriété terrienne reviendrait ainsi aux paysans exploitants par le biais des institutions animées par ceux qu’ils auront démocratiquement élus. Ce qui contribuerait à la disparition des relations heurtées auxquelles nous a habitués le domaine national et donnerait leur véritable sens aux dispositions des alinéas un et trois de l’article 25-1 de la Constitution qui stipulent que :

  • « Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont pour l’amélioration de ses conditions de vie. » (alinéa 1)
  • « l’Etat et les collectivités territoriales  ont l’obligation de veiller à la préservation du patrimoine foncier » (alinéa 3)

Codifier, ensuite, pour baliser la voie d’une gestion rigoureuse des terres enfin immatriculées et confiées à l’administration des Communes.

Il se traduira par l’adoption d’un Code général du domaine privé immobilier des Communes à l’instar du Code du domaine de l’Etat. Code qui permettra d’en définir la composition, la constitution, les modes de gestion et d’administration ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Enfin une gestion formelle et transparente à la place de celle informelle du domaine national, source de tous les conflits et litiges fonciers qui ne cessent de hanter la tranquillité des paysans cultivateurs qui constituent plus de 65% de la population.

Réaliser la reforme foncière en immatriculant les terres du domaine national au nom des Communes et en codifiant leur administration, telle nous semble être la solution à la problématique foncière de notre pays.

A ceux qui brandissent l’argument de l’incapacité des paysans à pouvoir gérer leur propriété en bon père de famille avec le risque de les voir brader leurs terres et devenir par la suite des ouvriers agricoles, il faut opposer l’argument que ce risque n’existe qu’avec la loi relative au domaine national, cette loi qui date de 1964 donc de plus d’un demi siècle, alors que de profonds changements sont intervenus entre temps. La gestion informelle des terres qui la caractérise est la source permanente de la vente illégale ainsi que de leur accaparement à grande échelle.

Des transformations majeures sont intervenues dans la campagne depuis 1964.

Le monde paysan d’aujourd’hui n’est plus celui de juin 1964. Et il faut parcourir la campagne pour s’en rendre compte.

Les établissements scolaires de l’élémentaire et du secondaire y ont poussé comme des champignons, les associations sportives et culturelles (ASC) des jeunes continuent de s’y multiplier avec les terrains de football de fortune qui les accompagnent. Les fils des paysans sont aujourd’hui dans les campus universitaires et décrochent des diplômes d’études des niveaux les plus élevés.

Tout ce nouveau monde ne demande qu’à être mis dans de bonnes conditions d’activités professionnelles rémunératrices pouvant leur permettre de se fixer dans leur milieu d’origine et de le moderniser. Ces paysans de la nouvelle génération seront bien en mesure de gérer et de faire fructifier leurs terres au lieu de les vendre. Ils se comporteront en véritables propriétaires dignes de ce nom et n’auront d’autre préoccupation que l’embellissement de leur cadre de vie et de travail.

C’est cette conviction qui fonde notre militantisme en faveur de l’accès à la propriété terrienne de nos paysans qui continuent d’être les principales victimes des effets néfastes de l’application de la loi relative au domaine national.

Et cela depuis plus d’un demi-siècle.

Il urge de procéder à une veritable reforme foncière pour régler définitivement les graves problèmes qui s’accumulent en milieu rural. La reforme foncière ne peut ni ne doit plus attendre. Elle repose sur l’immatriculation de toutes les terres et la codification claire et précise de leur gestion.

La propriété terrienne aux paysans devrait en être l’objectif majeur pour enfin mettre un terme définitif aux relations toujours heurtées qui sévissent dans l’espace rural. C’est la voie royale qui mènera à une modernisation apaisée de cet espace.

La paysannerie sénégalaise s’est profondément transformée. Nous avons de nouveaux paysans capables de se comporter en véritables agriculteurs modernes.

Comme le confirme si bien cette révélation du tapage médiatique de la DER faisant cas d’un financement de 25 millions offert à titre posthume à l’étudiant Fallou Sène, originaire de PATAR dans la région de Diourbel pour la réalisation de son projet de pisciculture.

Combien sont-ils aujourd’hui, les fils de paysans qui, comme feu Fallou Sène, sont capables de concevoir des projets et de les mettre en œuvre. Ne constituent-ils pas aujourd’hui le fer de lance de la nouvelle agriculture qui est la base fondamentale de tous les progrès qui concourent à l’avènement d’un Sénégal nouveau ? En cela, ne méritent-ils pas une reforme foncière veritable devant leur garantir l’accès à la propriété réelle de la terre, un facteur irremplaçable dans la conduite de leurs travaux d’agricultures modernes ; une garantie sure de la sauvegarde de leurs terres aujourd’hui exposés à la boulimie insatiable d’accapareurs aussi bien nationaux qu’étrangers?

Plus la reforme foncière retarde, plus nos paysans sont lésés et plus les accapareurs auront la part belle. 

Dakar le 09 Janvier 2019 

 Alla KANE, Inspecteur des Impôts et Domaines à  la retraite

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