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Petite histoire constitutionnelle du parrainage au Sénégal

Macky Sall semble découvrir la pierre philosophale avec cette réforme, mais le parrainage existe dans le droit constitutionnel sénégalais depuis 1963 et a connu des fortunes diverses au gré des révisions constitutionnelles successives.

En effet, il fit son apparition dès 1963 dans la constitution du 07 mars en même temps que l’élection du Président de la République au suffrage universel. Selon l’art 24 « Aucune candidature n’est recevable si elle n’est accompagnée de la signature de cinquante électeurs dont dix députés au moins ». Donc à l’origine, le parrainage était le mode exclusif pour faire acte de candidature. Cependant, le verrou de 10 députés minimum prévu pour valider le parrainage populaire, empêchait théoriquement les candidatures non issues des partis politiques.

Lors de la première révision de la constitution de 1963 par la Loi n° 67-32 du 20 juin 1967, l’article 24 est modifié comme suit : « Aucune candidature n’est recevable si elle n’est présentée par un parti politique légalement constitué ou si elle n’est accompagnée de la signature de cinquante électeurs dont dix députés au moins ».

Autrement dit, les partis politiques retrouvent la primauté dans la présentation des candidats, mais la possibilité de candidatures indépendante soutenues par un parrainage restait théoriquement ouverte.
Cette combinaison candidature présenté par les seuls partis politiques et candidatures indépendante soutenue par un parrainage populaire, disparaît avec la révision constitutionnelle opérée par la Loi n° 78-60 du 28 décembre 1978. Le nouvel article 24 stipulait en effet: « Aucune candidature n’est recevable si elle n’est présentée par un parti politique légalement constitué».

Désormais, dans le sillage du multipartisme limité, seuls les partis politiques étaient autorisés à présenter des candidats. La possibilité de parrainage de candidatures indépendantes était définitivement supprimée.

En 1991, avec l’ouverture démocratique suite à l’effondrement du rideau de fer, la Loi constitutionnelle n° 91-46 du 6 octobre 1991 portant révision de la Constitution réintroduit le parrainage pour permettre aux candidatures indépendantes de concourir. L’Art 24 modifié stipule:

« Toute candidature, pour être recevable, doit être présentée par un parti politique légalement constitué, ou être accompagnée de la signature d’électeurs représentant au moins dix mille inscrits domiciliés dans six régions à raison de cinq cents au moins par région ». Depuis lors, cette disposition n’a pas été modifiée.

Ce qui change avec le projet de Macky, c’est que le parrainage ne vise pas à filtrer les candidatures farfelues. Il est d’abord une sorte d’«empeachment » à candidater pour certains adversaires trop encombrants. Ensuite, il veut en faire le premier tour de la présidentielle avec le podium du nombre de parrainages obtenus.

Cela vicie la sérénité de l’élection et instaure dans l’esprit des électeurs, l’idée du vote utile ou l’abstention lorsque les écarts sur le nombre de parrainages obtenus sont substantiels. La chasse aux parrainages risque de prendre le pas sur le vrai débat autour des programmes.

Source : Senenews.com

Par Amadou BA

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