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Le caractère faux du célèbre adage ” nul n’est censé ignorer la loi ”

Chers concitoyens, chers juristes, j’avais l’impression depuis quelques temps qui, a fini par devenir une conviction après moultes réflexions et observations sur certains comportements et pratiques des uns et des autres que rien n’est plus faux que cet adage NUL N’EST CENSE IGNORE LA LOI.

Cet adage d’origine latine NEMO CENSETUR IGNORARE LEGEM signifie que personne ne peut invoquer l’ignorance qu’il a de la loi pour échapper à son application, traduit dans l’article 1 er alinéa 3 du code civil dans sa rédaction de 1804 (« la promulgation faite par le Premier Consul sera réputée connue dans le département »). Il représente une fiction juridique majeure pour l’équilibre social, soit un principe dont on sait la réalisation impossible, mais nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique.

Il n’en reste pas moins qu’est souvent regrettée l’absence de sécurité juridique à laquelle sont confrontés les citoyens et justiciables. La multiplication des normes tant dans leurs sources que dans leur nombre et l’existence des règles de droit qui se dégagent des décisions rendues par les juridictions (la jurisprudence) rendent la lecture du droit délicat pour un non initié.

Le Conseil constitutionnel français, conscient de ce problème, ait, dans sa décision de 1999, érigé au rang de valeur constitutionnelle l’objectif d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi d’une part, que l’information publique ait été développée avec, sur internet, le portail de l’administration française d’autre part, force est de constater que l’accès à la connaissance juridique n’est pas aisé.

NUL, renvoie alors à toute personne lato sensu peu importe son degré d’instruction ou appartenance. Ce qui a le plus poussé notre réflexion n’est guère les non initiés même si l’érection de cette fiction juridique les cible principalement, mais plutôt les initiés en la matière qui, à travers leurs faits et gestes se comportent tous ou presque tous comme les premiers c’est-à-dire les non initiés.

Il faut entendre ici par initié, à notre sens, non pas seulement le juriste au vrai sens du terme mais aussi toute autre personne instruite à la langue de Molière, sans être juriste de formation, même si leur part de responsabilité est plus ténue que les premiers. Alors, s’agit-il véritablement d’une ignorance ou du « je m’en fou » ? Une question qui mérite vraiment d’être posée au vu et au su des écrits et propos de certains prétendus initiés via les médias et réseaux sociaux. Il importe de préciser que nous n’avons pas la prétention d’incriminer ou de responsabiliser qui que ce soit mais juste faire de sorte que nul n’en ignore le caractère faux et impossiblement irréalisable de cet adage. De l’administrateur à l’administré, du professeur à l’étudiant, de l’employeur à l’employé, du bailleur au locataire, du médecin au patient etc.

Tous, posent des actes ou omissions qui donnent véritablement l’impression que l’un ou l’autre, voire les deux à la fois, ignorent la loi. Qu’il s’agisse d’une méconnaissance de l’existence de la loi, causée parfois par l’absence de publication ou de la publication tardive des lois au journal officiel, formalité sans laquelle la loi ne saurait véritablement être opposable erga omnes, d’une préméditation aux fins de nuire ou de se servir au lieu de servir, d’une appréciation ou interprétation viciée ou démagogique au seul dessein d’atteindre son but final qu’il s’agisse d’argent, de force ou de place, serait regrettables.

De tels comportements mériteraient à mon sens que le législateur, pouvoir constituant dérivé ou institué ou le peuple, pouvoir constituant originaire, permette à ceux qui rendent ce droit que NUL N’EST CENSE IGNORE d’accorder aux non initiés des circonstances atténuantes et aux initiés des circonstances aggravantes avec, bien sure, des critères et modalités d’application efficaces.

Ababacar NDIAYE Doctorant en droit public.

Email : ababacar100@gmail.com

source : accusen

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