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Accord de coopération pour le gisement Grande Tortue : Polémique sur le projet de loi n°16/2018

La signature de l’accord de coopération entre la Mauritanie et le Sénégal pour l’exploitation du gisement gazier de Grande Tortue/Ahméyim (GTA) a suscité autant de controverses que de débats et a même fait l’objet d’un désaccord au sein de l’assemblée nationale. La clé de répartition à 50/50 pour chacun des deux pays reste la question centrale. Vu ces nombreuses polémiques et quiproquos, je me permets d’apporter mon point de vue en analysant les enjeux de cet accord et surtout rebondir sur le principe de l’unitisation pour lever toute équivoque.

Le Sénégal sera peut-être le vingtième pays producteur d’hydrocarbure en Afrique, connu sur l’échiquier mondial, s’il parvient à démarrer sa production vers les années 2021. Il est avéré que la découverte de pétrole en 2014 et de gaz à partir de 2015 passionne de plus en plus les sénégalais et provoque souvent des débats houleux et sulfureux dans les médias et parfois même dans les plus grandes instances de décision.

Avant de disséminer l’équilibre du partage pour le gaz naturel situé à la frontière des deux pays, il serait bien de rappeler aussi que la Mauritanie et le Sénégal ne partent pas de zéro en termes de coopération. La création en 1972 de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) peut être connue comme un succès. Et pourquoi pas le cas de la découverte de gaz naturel situé à l’interface des deux pays qui englobe à la fois des enjeux géopolitiques et stratégiques de tailles.

N’est-il pas nécessaire de rappeler également qu’en voulant définir les limites frontalières, une conférence interministérielle sénégalo-mauritanienne s’était tenue du 7 au 9 janvier 1971 pour prendre une décision consensuelle et responsable. A cette occasion, les deux parties ont convenu de retenir le parallèle 16°04’Nord comme frontière en mer (Kamga, 2006). Cette zone frontalière maritime fait aujourd’hui l’objet d’une importante découverte de gaz naturel, estimée environ à 28 TCF (Trillion Cubit Feet) soit environ 782 871 704 576 de mètre cubes de gaz naturel (Pétrosen 2017).

En guise d’illustration, je me permets également de présenter le croquis en dessous pour situer la localisation du gisement gazier de GTA.

En ce qui concerne l’accord de coopération, le principe de 50/50 peut être bien apprécié compte-tenu de la localisation du gisement. Le partage lié à la question de l’unitisation repose principalement sur la disposition du gisement en place. Ce qui me permet de préciser que cette règle de partage repose sur des critères géologiques liés notamment à la position géographique de la ressource et non aux aspects démographiques. A cet effet, sans cet accord de coopération bilatérale, le projet ne saurait bouger d’un yota compte-tenu de l’état de souveraineté des deux pays. Les potentiels dividendes économiques de ce champ sont non négligeables pour le développement des deux pays, d’où l’intérêt de travailler en synergie et surtout de faciliter le travail des promoteurs du projet et le démarrage des activités.

En Afrique, les conflits entre Etats sur le gisement transfrontalier ne sont pas rarissimes. L’origine de ces conflits est principalement liée à la définition floue des frontières, aux problèmes de désenclavement, à la mauvaise relation politique ou à la question de l’unitisation. Le Sénégal et la Mauritanie doivent se servir des leçons et les erreurs du passé pour éviter de tomber dans le piège des conflits transfrontaliers d’origine pétro-gazière.

 

En guise d’exemple, nous pouvons citer quelques cas d’illustrations de conflits :

  • Cas entre le Soudan et le Soudan du Sud 
  • Cas entre la Cote d’Ivoire et le Ghana 
  • Cas entre la RDC et l’Angola 
  • Cas entre le Gabon et la Guinée Equatoriale (Mbanié) 
  • Cas entre le Cameroun et le Nigéria
  • Cas entre le Sénégal et la Guinée etc.

 

Parmi ces cas d’exemples précités, leur résolution fait appel à des mécanismes de droit international classique pour tout litige international. Certains pays ont réussi à résoudre leur conflit par la discussion en créant des zones de développement conjoint (ZDC) comme celui du Sénégal et de la Guinée par contre d’autres remontent leurs dossiers à la résolution juridique située au niveau de la cour internationale de la haye. Il s’agit ainsi du cas du Nigeria et du Cameroun dans la péninsule de Bakassi.

Dans le but d’anticiper sur les potentiels conflits, les deux pays peuvent également adopter des stratégies de dialogue consensuel afin de prendre des mesures responsables pour exploiter et gérer durablement leurs ressources naturelles marines. L’accord signé peut être bien salué dans la mesure ou ça contribuerait à éviter les conflits ou à renforcer la bonne relation diplomatique des deux pays qui gardaient une relation bilatérale compliquée sur les accords de pêche ainsi que sur la mobilité pour le contrôle de papier à la frontière continentale et à la circulation des sénégalais sans carte de séjour à l’intérieur de la Mauritanie. Cet accord de partenariat sur le gaz naturel peut être une lueur d’espoir pour le secteur de la pêche et les sénégalais résidant en Mauritanie.

Actuellement, les accords de pêche trainent en longueur au grand plaisir des communautés de pêche artisanale de Saint-Louis. Ces conditions défavorables peuvent encore déclencher des difficultés dans les prochaines années. Cependant, il est bien de rappeler que lorsque les relations politiques entre les Etats sont mauvaises, les questions d’ordre conflictogènes deviennent favorables sur le terrain transfrontalier.

Les deux pays sont entrain de traverser un moment fort opportun pour bien vivre l’intégration africaine de manière solidaire et conviviale. En définitive, les ressources naturelles transfrontalières doivent faire l’objet de raffermissement de lien politique, géopolitique et diplomatique des deux pays dans le but de faire de ces ressources une opportunité de développement et non de conflits pour le bénéfice de leur population.

 

Abdou GUEYE,

Spécialiste en Hydrocarbure Membre à Enda Energie

Email : abdourahmangueye@gmail.com

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