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Coup d’œil sur l’environnement des affaires au Sénégal

Le Sénégal figure parmi les pays les plus attractifs en Afrique subsaharienne pour les investisseurs. Le pays gagne ses galons dans les différents classements sur la compétitivité des économies mondiales (Doing business, Standards & Poor’s, Moodys, etc.).

Au-delà de sa stabilité politique régulièrement mise en avant, le Sénégal est caractérisé par une économie ouverte et stable, ne faisant pas de discrimination entre sénégalais et non sénégalais en matière d’investissements (une société de droit sénégalais peut être détenue à 100% par des étrangers).

Dans cette optique, plusieurs évolutions qui confirment une tendance de recherche d’efficacité, de sécurité juridique et d’encouragement des investissements méritent d’être relevées.

Le Bureau d’Appui à la Création des entreprises a été mis en place pour permettre le raccourcissement  considérable des délais de création des sociétés.

Les innovations apportées en droit des sociétés – OHADA ont permis de multiplier les options en matière de structurations des opérations d’investissement, notamment avec l’introduction de la SAS et de sociétés à capital variable, la reconnaissance juridique des bureaux de représentation qui permettent une implantation progressive des investisseurs, l’introduction de nouvelles catégories de valeurs mobilières plus adaptés à l’ingénierie juridique et financière.

Des mesures importantes ont été prises dans des secteurs ciblés jugés prioritaires : ressources naturelles (adoption d’un nouveau code minier, revue du cadre réglementaire dans le domaine du pétrole), renforcement des capacités en matière de PPP, énergies renouvelables.

Ainsi, plusieurs réformes fiscales sont menées :

  • l’adoption en 2017 d’un nouveau dispositif d’incitation applicable aux zones économiques spéciales permettant aux entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux, douaniers et sociaux et de garanties sur la propriété (notamment foncière), et
  • l’adoption en mars 2018 de modification du code général des impôts renforçant le dispositif d’incitation fiscale, notamment pour les entreprises intervenant dans les énergies renouvelables, les mines, le pétrole et l’industrie agricole.

Enfin, dans le cadre de cette réforme, la sous-capitalisation et le prix de transfert ont été clarifiés et précisés.

Cette amélioration du dispositif juridique et fiscal, menée en parallèle avec la mise en œuvre du Plan Sénégal Emergeant (PSE) qui est un vivier de projets devrait renforcer l’attractivité du Sénégal pour les investisseurs. Les découvertes récentes de gisements pétroliers et gaziers ne pourraient qu’accroître cette attractivité.

Toutefois, même si les signaux sont positifs, les investisseurs qui opteront pour la destination Sénégal devront rester vigilants sur certains aspects : le taux de change car, malgré le caractère fixe de la parité du CFA par rapport à l’euro la monnaie locale subit les variations entre l’euro et les autres devises, l’encadrement strict de la sortie de devises, le foncier qui nécessite une réforme profonde, etc.

Il est aussi souhaitable que la mise en place des divers projets du PSE soit accélérée pour accroître la confiance des investisseurs.

 

Avec Jeune Afrique

& DS Avocats

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