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AFFAIRE KHALIFA SALL : Ismaëla Madior ou la dangereuse dérive

Si le procès Khalifa est sensé se dérouler au niveau des cours et tribunaux, il est paradoxal que ce soit le ministre de la Justice, le Professeur Ismaëla Madior Fall qui en donne le rythme et annonce quasiment ce que les juges vont décider. L’ex conseiller juridique du président Macky Sall a une vision bien particulière de la justice et de la démocratie. C’est ce qui se reflète dans tous les textes législatifs adoptés depuis 2012.

Le verdict de la Cour de Justice de la CEDEAO publié par les avocats de Khalifa Sall a fait l’effet d’une bombe. Et les avocats de l’Etat ainsi que le ministre de la Justice ont pataugé avant d’articuler des réponses sensées et qui défendraient les arguments, fondent la mise en accusation, le procès et le jugement de Khalifa Sall et ses collaborateurs de la mairie de Dakar. Ce sont les avocats de l’Etat, en premier, qui ont réagi. Ils bafouillèrent leur réponse dans un communiqué signé par Me Félix Moussa Sow. Dans son communiqué, Me Sow s’évertue à démontrer que la Cour d’Abuja n’a pas donné satisfaction aux avocats de Khalifa Sall. Nulle part, il ne souligne que l’Etat a eu gain de cause. Et, il évite soigneusement de mentionner la première décision de la Cour à savoir que « le droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable de requérants ont été violés. » 

« La Cour ne dit pas que la détention est arbitraire »

Le ministre de la Justice, à la suite, émettra lui aussi un premier commentaire sur la décision de la Cour d’Abuja. Et c’est pour en estomaquer plus d’un : « La Cour ne dit pas que la détention est arbitraire », répond t-il de manière péremptoire avant d’ajouter que« sa fonction est plus une fonction pédagogique. » Apparemment, cette réponse a été maladroite parce que ne remettant pas en cause une cour dont notre pays est justiciable. L’erreur a été vite comprise. Aussi,fallait-il une explication de texte. Celle-ci tombe le lendemain avec une interview parue dans le Soleil (Edition du 03 juin  2018).

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Face au Dg du quotidien Le Soleil, dans une interview qui fleure une défense écrite et rédigée à cette fin, c’est-à-dire apporter une réponse à une décision de la Cour dont le gouvernement appréhendait le sens pris, le ministre de la Justice prit la précaution habituelle de …Me Wade, en portant sa toge de professeur de droit pour mieux démonter la décision de la Cour de Justice. Effectivement, Il est inconvenant pour un ministre du Sénégal d’apprécier comme il l’a fait dans cette interview et aussi hautainement une décision d’une cour …sénégalaise parce que la Cour de la Justice de la CEDEAO est aussi celle du Sénégal. Alors, fallait-il bien utiliser l’astuce de Me Wade qui s’arrogeait avec aplomb quand ça l’arrangeait, le droit de dire ce qu’il ne pouvait défendre en tant que président du Sénégal. Professeur Ismaëla Madior Fall a ainsi fait comme Wade. Et il n’y est pas allé de main morte pour faire une lecture singulière de la décision de la Cour d’Abuja, se permettant d’avancer que celle-ci n’aura aucun effet sur le procès de Khalifa Sall encore en cours. Quasiment, c’est pour dire que Khalifa Sall reste en prison et aucune autre décision n’infirmera celle du tribunal de Dakar. Jamais Garde des Sceaux n’est allé aussi loin sur une affaire en procès. C’est d’une hardiesse inouïe.

« la finalité de la réparation de la violation n’est pas punitive ou répressive. »

Que dit le ministre ou le professeur dans le journal Le Soleil ?« Il appartient à l’Etat concerné de mettre en œuvre l’arrêt avec une marge de liberté d’appréciation respectueuse de sa souveraineté »,plaide t-il doctement en précisant que « l’arrêt rendu par la Cour a, au-delà du caractère exécutoire principiel, un caractère en réalité déclaratoire. »Bref, les juges d’Abuja parlent au vent. Ils ne servent, pour le professeur et non moins ministre, à rien avant de nuancer encore en ajoutant que « le principe général est que l’Etat du Sénégal respecte les décisions de la Cour. »Ce que l’avocat de l’Etat Me Sow, avait écrit en conclusion de son communiqué du 29 juin 2018. Et encore une autre nuance, « une précision de taille »,comme si le professeur avait bien du mal à exprimer cette position de professeur de droit. Pour le professeur Fall,« la finalité de la réparation de la violation n’est pas punitive ou répressive ». Comme si c’est ce que la Cour entend obtenir dans sa décision. Dans la réalité la Cour dit simplement dans des termes en « français facile », que « le droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable de requérants ont été violés. »Et le professeur ignore totalement dans son interview accordée au quotidien Le Soleil, ce point écrit en haut du dispositif de la décision. Ce qui prouve que dans cette interview accordée au quotidien Le Soleil, ce n’est point un professeur agrégé des universités qui a parlé, mais c’est le ministre, le politique qui a défendu une position de gouvernement.

En montant en première ligne, le professeur Fall double les avocats ou plutôt les considère t-il, comme peu convaincants dans le communiqué publié le vendredi 29 mai 2018. Seulement, comme eux, il n’a émis aucun commentaire professoral sur la décision sur le viol des droits de Khalifa Sall et compagnie. C’est cette bizarrerie qui intrigue. Ou qui prouve la posture très inconfortable du gouvernement face à la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO.

Le professeur Fall, en se mettant encore en première ligne sur cette affaire, est-il en mission commandée ou agit-il sur initiative personnelle ? En tout cas, il est de plus en plus dans le tourbillon des événements politiques, judiciaires et législatifs. Il est omniprésent sur les différentes révisions de lois votées depuis 2012. Déjà l’opposition ne décolère par sur la loi sur le parrainage dont il n’est pas peu fier en déclarant partout que c’est la révision consolidante la plus forte pour la démocratie sénégalaise. Et les petites retouches sur le code électoral pour fermer toute possibilité de candidature de Karim Wade à l’élection présidentielle seraient de son fait. Bref, il serait le « tailleur législatif »des lois actuelles, de celles votées du référendum jusqu’à la révision constitutionnelle introduisant le parrainage populaire pour toutes les candidatures. Et sur cette étendue de l’espace qu’il occupe, il faut ajouter les accusations sur le peu d’empressement du parquet sur des affaires graves qui sont sous le coude du procureur et l’empressement pour juger le Maire de Dakar jusque devant la Cour d’appel dont le Premier président dut souligner qu’il n’est en rien responsable de l’enrôlement rapide de cette affaire. Et Ismaëla Madior Fall continue à défendre une posture républicaine. Ne serait-il que le Fouché masqué ou le gant de velours de Macky ?

NHnews

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