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COMMENTAIRE : Affaire Khalifa Sall, le président Kandji a juridiquement raison, mais politiquement tort

Les audiences à la cour d’Appel de Dakar sur l’appel des conseils de Khalifa Sall et du parquet du tribunal correctionnel de Dakar se poursuivent  avec des échanges de sourds entre les différentes parties.

Dés le premier jour, le 9 juillet 2018, après les premiers échanges, le président Kandji a pris les choses en main pour garder la maitrise de sa cour. Il l’avait déjà fait lors de la première audience avant de faire un renvoi. Cette fois-ci, il a dit clairement comment il va procéder pour que nul n’en ignore : il y aura débat au fond et qu’on ne compte pas sur lui pour un autre renvoi. Il ne se penchera donc que sur le contenu des conclusions qui lui sont soumises par les parties au procès. Donc la décision de la cour d’Abuja ne sera pas prise en compte dans sa décision future.

Cette posture que les spécialistes considèrent comme tout à fait normale va à l’encontre des vœux des avocats de la défense qui n’entendent point perdre l’avantage supposé que leur octroierait la décision récente de la Cour de justice de la CEDEAO siégeant à Abuja (Nigeria). Celle-ci qui a fait des vagues, « dit que le droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable des requérants ont été violés … »

Cette décision est une aubaine pour les avocats de Khalifa Sall et ses coinculpés. Normal donc qu’ils veuillent profiter de cet avantage pour obtenir ceux le juge d’instruction, l’assemblée nationale, le tribunal, la chambre d’accusation successivement a refusé à Khalifa Sall et ses coinculpés. De l’autre côté, chez les avocats de l’Etat, l’agent judiciaire de l’Etat et le parquet, cette décision de la cour d’Abuja est d’un embarras incommensurable, un os sur lequel ils se sont cassé les dents depuis sa publication le 29 juin 2018.

Aussi depuis le début de l’audience d’appel, ces derniers s’évertuent à dire que la cour d’Appel de Dakar ne saurait prendre en compte la décision d’Abuja. Aussi la décision du Premier président de la Cour d’appel qui entend ignorer cette décision non jointe dans la procédure et qui n’est pas encore disponible irrite beaucoup de monde. Le juge peut-il se le permettre alors que le dispositif de la décision existe bel et bien ? Evidemment, il n’est tenu que par le dossier concret entre les mains. Et il tient à engager un débat de fond. A bon droit, mais l’affaire risque de connaître une suite difficile pour les juges du premier degré dont les décisions ont été chahutées ou pire ridiculisée par la cour d’Abuja.

En attendant, Kandji fait de la pédagogie en laissant les avocats de la défense s’exprimer, se répéter, bouder, revenir à l’audience, s’invectiver… Il sait que dans une affaire empoisonnée comme celle-là le pire serait de vouloir en finir vite. Alors après deux jours d’audience, l’appel du maire de Dakar et de ses anciens collaborateurs est encore entre les mains du Premier président de la cour d’Appel.

Nhnews

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