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La cour d’appel « ignore » l’arrêt Cedeao : Les avocats de Khalifa Sall engagent la course contre la montre de Demba Kandji

L’arrêt de la cour de justice de la Cedeao reconnaissant que les droits humains de Khalifa Sall et de ses codétenus ont été violés, notamment celui de leur droit à un procès équitable, continue de polluer l’atmosphère du tribunal de Dakar.

Si les avocats du maire de Dakar ne se sont pas appesantis outre mesure sur le rejet par la cour des exceptions préjudicielles, ils tiennent coute que coute à ce que l’arrêt soit joint au dossier. Ce que refuse le président de la cour d’appel, monsieur Kandji. Je ne connais pas cet arrêt, le mot Cedeao n’existe pas dans le dossier, martèle le magistrat, appuyé d’ailleurs par les avocats de l’état et le procureur.

Certes, la cour reconnaît aux avocats de la défense le droit de produire en appel, un moyen de défense nouvel, et en l’espèce, la décision de la cour de justice de la Cedeao en est un, seulement, estime monsieur Kandji, ce que les avocats de Khalifa ont produit, n’est qu’ un extrait du plumitif et qui n’ a même pas été signé par les magistrats de la cour de la Cedeao et non un arrêt en bonne et due forme.

Pour leur part, les défenseurs des prévenus ne contestent pas les arguments du président de la cour, aussi exigent-ils, le renvoi du procès jusqu’à l’arrivée de l’arrêt qui se fera par Dhl, selon maître Cledor Ciré Ly. Refus catégorique de monsieur Kandji qui propose de poursuivre le procès normalement, quitte à y joindre l’arrêt quand il sera disponibe, ce que les avocats de la défense ne veulent pas entendre.
Le procès en est pour le moment, à ce dialogue de sourds.

Approché par nos soins à la pause, monsieur Ousseynou Fall, avocat de Khalifa Sall a fustigé la posture du président de la cour d’appel.
Nous demandons au président de la cour d’appel de nous permettre de produire l’arrêt de la cour de justice de la Cedeao qui annihile toute la procédure prise depuis le début, dit-il , car logiquement et juridiquement avec cet arrêt, la cour devrait ordonné la libération de Khalifa Sall. Il est maintenant clair à nos yeux que la cour a un calendrier qui est de confirmer le plus rapidement possible la condamnation en première insistance et priver ainsi Khalifa Sall de ses droits civiques, comme ils l’ont fait avec Karim Wade, accuse l’avocat. Sinon qu’ est ce que cela lui coûterait de patienter ne serait-ce que huit jours, le temps que l’arrêt arrive?

Maitre Cledor Ciré Ly, autre avocat de Khalifa Sall reconnaît que la décision de la cour doit être signifiée immédiatement, mais qu’ Abudja, siège de la cour de la Cedeao étant assez éloigné, se pose un probléme administratif, qui expliquerait ce retard. Comme maître Ousseynou Fall, il rejette la proposition du président Kandji de pouruivre le procès en attendant l’arrivée de l’arrêt. C’est un piège, s’ exclame t-il, car la procédure impose de soulever les moyens dès l’entame. Aussi, il pourra dire le moment venu, que le dépôt étant tardif, il ne pourra en tenir compte. Tout a été fait pour qu’ on en finisse avec Khalifa Sall entre octobre et novembre, prévient-il.

Rappelons que monsieur Khalifa Sall a été condamné en première instance à cinq années de prison et une amende de cinq millions pour faux et usage de faux en écriture de commerce, faux et usage de faux dans des documents administratifs et escroquerie portant sur les deniers publics et qu’il risque de perdre ses droits civiques, notamment celui d’ être candidat lors des prochaines élections présidentielles prévues en 2019.

 

Serigne Mbacke Ndiaye.

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5 pensées sur “La cour d’appel « ignore » l’arrêt Cedeao : Les avocats de Khalifa Sall engagent la course contre la montre de Demba Kandji

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