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Revers judiciaires en interne et victoires de prestige à l’extérieur : La double face de l’affaire Khalifa Sall

Comment une même affaire peut-elle donner des résultats contradictoires selon qu’on se trouve à l’intérieur ou à l’extérieur du Sénégal ? C’est certainement l’une des incongruités de l’affaire Khalifa Sall.

 

Autant sa culpabilité ne fait l’ombre de doute devant les juges Sénégalais, autant le procès semble biaisé devant les juridictions, parlements et autres organisations internationales de défense des droits de l’homme.

Incarcéré depuis le 7 mars 2017 à la prison de Rebeuss, Khalifa Sall est condamné le 30 mars 2018 à cinq ans de prison pour escroquerie aux deniers publics, faux et usage de faux, et complicité en faux en écriture de commerce.

Ses avocats interjettent appel et saisissent en même temps la cour de justice de la CEDEAO dont le Sénégal est membre. Ils internationalisent ainsi une affaire qu’ils estiment exclusivement politique car visant à écarter un potentiel et très sérieux candidat aux élections présidentielles du 24 février 2019.

Un adversaire de taille que le président Macky Sall, en quête d’un second mandat chercherait à éliminer de la course. Une affaire suivie donc de prés par la communauté internationale et les organismes de défense des droits de l’homme.

Le vendredi 29 juin 2018, la cour de justice de la CEDEAO rend son arrêt. Un grain de sable dans la machine judiciaire qui semblait pourtant si bien huilée.

En effet, la cour estime que le droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence et à un procès équitable de Khalifa Sall ont été violés et condamne l’État à lui verser 35 millions de francs CFA de dommages et intérêts ainsi qu’à ses codétenus.

Le 15 août 2018, l’organisation Amnesty Internationale dénonce dans un rapport intitulé «Des paroles non suivies d’actes,» l’instrumentalisation de la justice et estime à son tour que le procès de Khlifa Sall est inéquitable, ses droits ayant été violés. Il a été élu au parlement en juillet 2017 alors qu’il se trouvait en détention, rappelle l’ONG.

L’arrêt de la CEDEAO et le rapport d’Amnesty Internationale n’auront malheureusement aucune incidence sur le procès en appel du maire de Dakar puisque la cour d’appel confirme la condamnation de la juridiction de première instance le 30 août 2018.

Khalifa Sall reste donc en prison.
Mieux, ou pire, il sera révoqué de son poste de maire de Dakar par le président Macky Sall dés le lendemain 31 aout 2018.

Encore une fois, l’éclairci viendra de l’extérieur.
En tant que parlementaire, Khalifa Sall avait saisi l’Union Interparlementaire pour violation de ses droits par l’état du Sénégal : Arrestation et détention arbitraire, non respect des garanties d’une procédure équitable et atteinte à l’immunité parlementaire.

La décision fut rendu ce mardi 23 octobre 2018 : « Le Conseil Directeur de l’Union Interparlementaire note avec préoccupation les irrégularités judiciaires dans le procès de Khalifa SAll ex maire de Dakar, et qui s’explique par le caractère politique du dossier. Ces poursuites ont pour but l’invalidation de la candidature de Khalifa Sall à la prochaine présidentielle prévue en 2019. Le Conseil Directeur espère que le dernier recours (cassation) sera examiné selon une procédure indépendante et impartiale dans le respect des normes internationales applicables en la matière.

Khalifa Sall égraine donc les victoires extérieures, même si jusqu’à présent, elles n’ont eu aucune incidence sur un procès dont l’issue semble écrite d’avance.

 

Serigne Mbacké Ndiaye

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Une pensée sur “Revers judiciaires en interne et victoires de prestige à l’extérieur : La double face de l’affaire Khalifa Sall

  • 11 novembre 2018 à 9 h 00 min
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