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Khalifa Sall devant la cour suprême ce 20 décembre : Qu’est-ce qui fait courir dame Justice ?

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C’est presque devenu un proverbe. La justice est une vielle dame qui aime prendre son temps. Surtout au Sénégal où elle semble même dilettante, voire  impotente, tant sa lenteur est devenue légendaire, toutes juridictions confondues. Des milliers de détenus croupissent dans les prisons depuis des années, dans l’attente de leur jugement.

Aussi, la célérité avec  laquelle le cas de Khalifa Sall est traité, laisse dubitatif. 

Il a été condamné en première instance  le 30 mars 2018 à cinq ans de prison. Il interjeta appel et voit sa  condamnation confirmée  le 30 aout 2018. Il se pourvoit alors en cassation. Le 11 décembre ses partisans apprennent que son dossier est   enrôlé et qu’il fera face aux juges ce 20 décembre. 

30 mars 2018 – 20 décembre2018. Entre le procès en première instance et celui en cassation, il ne se sera écoulé que 9 mois. Un record absolu.

Qu’est-ce qui fait courir la vielle dame ?

Peut-être est-ce un simple hasard de calendrier, mais on ne peut s’empêcher de faire le parallèle avec les élections présidentielles. 

En effet, le dépôt des  dossiers de candidature se fait entre le 11 et le 26 décembre 2018. 

Selon l’article L 121 du code électoral, «  Au plus tard  trente cinq (35) jours avant le scrutin, le conseil constitutionnel procède à la publication de la liste des candidats. »

Le scrutin étant  prévu pour le 24 févier 2019, le conseil constitutionnel doit donc publier la liste des candidats au plus tard le 19 janvier 2019.

Khalifa Sall n’ayant pas encore épuisé toutes les voies de recours, sa candidature pour les élections  présidentielles est aussi valable que celle de Macky Sall ou d’Ousmane Sonko, sous réserve des conditions édictées par le code électoral.

Si par contre la cour suprême vide le  dossier de Khalifa Sall avant le 19 janvier et rejette le pourvoi de l’ex maire, sa condamnation sera recouverte de l’autorité de la chose jugée.

 En application de la loi, le maire de Dakar sera retiré des listes électorales et deviendra inéligible,  en vertu  de l’article L 57 qui stipule «  Tout Sénégalais électeur peut faire acte de candidature et être élu. »

 C’est la nouvelle  règle de  l’électeur éligible.

Khalifa Sall ne pourra donc plus être candidat aux prochaines présidentielles.

Le candidat de la coalition Taxawu Sénégal  entame  une véritable course contre la montre à partir du 20 décembre. 

Qui plus est, la cour suprême ne statue pas sur le fond, c’est-à-dire qu’elle ne connait pas des faits. Elle se contente juste de  vérifier si le droit a été dit et bien dit. L’issue du procès sera donc  extrêmement rapide et le sort de l’ex maire vite scellé.

Il parait ainsi difficile de dissocier  le calendrier électoral de celui  judicaire de Khalifa Sall, candidat aux élections présidentielles du 24 février 2019 et adversaire politique du président Macky Sall , candidat à un deuxième mandat.

D’ailleurs, le président de l’union des magistrats du Sénégal n’y est pas allé par quatre chemins.

 En effet,  le juge Souleymane  Téliko reconnait « une certaine rapidité dans le traitement  de l’affaire Khalifa Sall qui a été enrôlée pour être vidée à partir du 20 décembre  2018. » 

A qui profite le crime ?

Serigne Mbacké Ndiaye