Modification du règlement intérieur de l’Assemblée

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Les députés ont adopté à l’unanimité une modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, en vue d’une « reconfiguration des commissions permanentes » de l’institution parlementaire.

Ces modifications permettront à l’institution d’exercer de nouvelles attributions (évaluation des politiques publiques, par exemple) qui lui ont été octroyées à la suite du référendum constitutionnel de mars 2016. En vertu de la modification, les ministres vont passer devant deux « commissions techniques » seulement, contre trois auparavant, pour la préparation des budgets octroyés à leur département.

En outre, le nouveau règlement intérieur prévoit une « suppression du passage obligatoire des ministres » devant les commissions parlementaires « pendant la session budgétaire ».  Désormais, la commission des finances  se saisit directement du projet de loi de finances initiale.

Nhnews

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