Non respect des traités internationaux: l’ONU critique vertement Macky, ses juges et procureurs

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Malgré les engagements du Sénégal au niveau international matérialisés par la signature et la ratification d’accord de tout genre, ses juridictions  rechignent toujours à respecter ces traités internationaux. Alors que l’article 98 de la constitution de notre pays consacre leur primauté sur notre législation interne. L’Organisation des Nations Unies a relevé ses incohérences dans son cinquième rapport périodique consacré aux respects des droits humains.

Le Comité prend note de l’article 98 de la Constitution du Sénégal, qui consacre la primauté des traités internationaux sur la législation interne et de l’attachement affiché par l’Etat partie à ce principe. Il regrette toutefois l’absence d’exemples concrets d’application du Pacte par des juridictions internes et les messages contradictoires envoyés par l’Etat partie notamment s’agissant des constatations du Comité dans des affaires individuelles.

Le Comité se réfère en particulier aux réactions de l’Etat partie suite aux constatations du Comité du 23 octobre 2018 dans la communication No. 2783/2016 relative à l’affaire Karim Meïssa Wade, dans laquelle le Comité a conclu à la violation par l’Etat partie de l’article 14 paragraphe 5 du Pacte. Le Comité est préoccupé par le fait que la décision du Conseil constitutionnel intervenue le 20 janvier 2019, n’ait pas tenu compte des constatations et a invalidé la candidature de celui-ci au motif qu’il avait été condamné (art. 2).

L’ONU demande au Sénégal de garantir, en pratique, la primauté du Pacte sur le droit national, ainsi qu’un recours utile aux justiciables en cas de violation du Pacte. Par ailleurs, elle pense que les juges, les avocats et les procureurs doivent être sensibilisés par rapport aux dispositions du Pacte, de sorte que celles-ci soient invoquées devant les tribunaux nationaux et prises en compte par leurs décisions.

L’Organisation des Nations-Unies rappelle enfin aux autorités sénégalaises qu’elles doivent veiller à la bonne exécution des constatations adoptées par le Comité.

Omar Ndiaye

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